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Fin du « pass sanitaire » - 1er août 2022

Publié le

Mardi 26 juillet 2022, le Parlement a finalement adopté une proposition de loi visant à maintenir temporairement un dispositif de surveillance et de sécurité sanitaire pour lutter contre le Covid-19, mettant notamment fin au « pass sanitaire » le 1er août dernier.

Le texte annonce officiellement que la partie relative aux urgences sanitaires et au dispositif de gestion des crises sanitaires du code de la santé publique marque un retour au droit commun à partir du lundi 1er août.

Attestation sanitaire de voyage

En plus de ces mesures particulières, le projet de loi distingue deux situations où le gouvernement peut exiger aux personnes âgées de plus de 12 ans qu'elles présentent un test Covid négatif (ou un justificatif de vaccination ou de guérison) d'ici le 31 mars 2023 :

  • De l’étranger (ou des DROM) vers la France :

En cas de variant dangereux pouvant constituer une menace grave pour la santé, le gouvernement pourrait imposer ce certificat sanitaire.

  • Vers les DROM depuis la France :

S'il existe un risque de saturation hospitalière. Toutefois, les administrateurs locaux et les élus des collectivités concernées doivent être consultés.

Ces dispositions, après avis de la commission, peuvent entrer en vigueur par décret pour une durée maximale de deux mois, au-delà de laquelle un vote parlementaire est requis.

Surveillance épidémique élargie

Deux outils de suivi des épidémies ont été étendus pour suivre uniquement les épidémies et délivrer des certificats numériques Covid de l'UE :

  • Le Système national d'information sur le dépistage (SI-DEP), qui centralise tous les résultats des tests et génère des attestations au format européen, a été prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
  • Le Contact Covid, qui assure le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et de leurs contacts, a été prolongé jusqu'au 31 janvier 2023.

Le rôle de Magentine Healthcare

Le COVID reste tout de même au cœur du débat alors que de nouveaux variants apparaissent régulièrement. Afin de prévenir et de limiter le risque de propagation de la pandémie, il est encore nécessaire de détecter le virus par des tests antigéniques et des tests PCR. C’est ainsi que la biologie délocalisée devient un paramètre stratégique sur la disparition du « pass sanitaire ».

La mission de nombreux professionnels, dont les pharmacies et les centres de santé, est de pouvoir réaliser un nombre croissant de tests ou de prélèvements pour assurer la transition avec la fin du « pass » gouvernemental.

Cela sera plus simple si toutes les conditions dans lesquelles se déroulent les tests sont respectées par les professionnels de santé non-biologistes. Les laboratoires de biologie suivront ainsi de près ces développements.

Pour accompagner les professionnels de santé dans la mise en place de la biologie délocalisée, la société Magentine Healthcare développe des outils de numérisation de toutes les données cliniques pertinentes aux problématiques de contrôle qualité et de traçabilité des analyses de biologie médicale comme la COVID.

La société est en mesure de déployer des pour permettre la réalisation d'examens « au chevet du patient » dans un environnement hors laboratoire.

Magentine est spécialiste en technologie de biologie délocalisée, développant et délivrant ses services et solutions selon les normes ISO 22870, ISO 15189 et COFRAC.

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